Cabinet D.Assier Zine
44 rue de Bayard
31000 Toulouse
Tél. : 05 62 73 56 10
Fax : 05 62 73 56 11
contact@assier-zine.avocat.fr
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| Activités dominantes du cabinet |
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- Constitution de sociétés commerciales et civiles,
- Préparation des conseils et assemblées,
- Augmentation de capital,
- Transformations, fusions et scissions,
- Cessions de droits sociaux,
- Dissolution et liquidation,
- Transmission d'entreprises,
- Réalisation d'audit juridique.
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| Professions libérales |
- Constitution et suivi juridique des sociétés (société d'exercice libéral, société de fait, société civile professionnelle et société civile de moyens),
- Rédaction de contrats d'exercice professionnels
(association, collaboration et remplacement),
- Cession de clientèle,
- Déontologie et responsabilité disciplinaire.
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| Commercial |
- Cession de fonds de commerce,
- Contrats commerciaux,
- Baux commerciaux et location-gérance,
- Reconnaissance de dettes et nantissement,
- Statut des intermédiaires représentants, agents commerciaux et concessionnaires.
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| Social |
- Contrat de travail,
- Gestion du contrat (vie juridique, modification et rupture),
- Règlement intérieur,
- Election des délégués du personnel et comité d'entreprise,
- Procédures de licenciements individuels et collectifs,
- Réalisation d'audit social,
- Litiges entre employeurs et salariés.
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| Droit civil |
- Droit de la famille (divorce, changement de régime matrimonial…),
- Droit de la consommation,
- Droit de la responsabilité.
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