Maître Assier Zine, avocat à Toulouse, ancien conseil juridique est spécialiste en droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial, droit social, droit civil  pour l'entreprise, les professions libérales et les particuliers - avocat toulouse cour d'appel - Dominique Assier Zine
 
Dominique Assier Zine
Avocat à la Cour

 



Maître Assier Zine, avocat à Toulouse, ancien conseil juridique est spécialiste en droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial, droit social, droit civil  pour l’entreprise, les professions libérales et les particuliers - avocat toulouse cour d'appel - Dominique Assier Zine

Cabinet D.Assier Zine
44 rue de Bayard
31000 Toulouse
Tél. : 05 62 73 56 10
Fax : 05 62 73 56 11
contact@assier-zine.avocat.fr

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Honoraires
 

Les honoraires sont libres et déterminés d'un commun accord entre l'avocat et son client.

Il vous sera systématiquement proposé une convention d'honoraires fixant les conditions d'intervention.

Quatre formules peuvent être envisagées :

  • Facturation au temps passé : les honoraires sont fixés par référence au temps passé par l’avocat pour le traitement du dossier, sur la base d’un taux horaire, préalablement convenu avec le client et adapté aux services rendus et aux responsabilités prises. Un budget prévisionnel peut être envisagé.

  • Facturation au forfait : les honoraires sont fixés forfaitairement pour une mission préalablement définie.

  • Facturation au résultat : elle s’établit en fonction d’un pourcentage préalablement fixé en accord avec le client, des sommes recouvrées à l’issue d’une décision de justice ou d’une transaction.

  • Abonnement : il permet moyennant un honoraire fixé forfaitairement, de bénéficier des services de l’avocat, pour un ou plusieurs domaines préalablement définis avec le client, et pour la durée convenue dans le contrat d’abonnement, en général une année.




   
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